Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées sur le site www.drclementinedavid.fr est effectué sous la responsabilité du :

Docteur Clémentine DAVID
Ophtalmologue – Numéro RPPS : 10101217270
Adresse : Institut Sourdille-Atlantique, Avenue Claude Bernard – Bâtiment C, 44800 Saint-Herblain
Téléphone : 02 85 29 42 14
E-mail : c.david@sourdille-atlantique.fr
Le Docteur Clémentine David agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

2. Finalités du traitement des données

la gestion des demandes de contact ou de rendez-vous adressées via le formulaire du site,
la transmission d’informations médicales ou administratives en lien avec le suivi des patients,
la gestion de la relation patient-médecin (suivi, échanges, rappels de rendez-vous, etc.),
la sécurisation et le bon fonctionnement du site Internet.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

3. Nature des données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont limitées au strict nécessaire à la finalité poursuivie (« minimisation des données ») :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, date de rendez-vous.
Données de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées (via cookies techniques).
Éventuelles données médicales : informations de santé transmises librement par le patient via le formulaire de contact ou par e-mail. Ces informations sont couvertes par le secret médical.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

l’article 6-1 a) du RGPD : consentement explicite de l’utilisateur (case à cocher sur le formulaire) ;
l’article 9-2 h) du RGPD : traitement nécessaire à la médecine préventive, au diagnostic médical ou à la gestion des soins, effectué par un professionnel soumis au secret médical.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées au Docteur Clémentine David et, le cas échéant, à son secrétariat médical au sein de l’Institut Sourdille-Atlantique.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers ni à des prestataires extérieurs sans le consentement préalable du patient, sauf obligation légale.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

Données de contact : 12 mois à compter du dernier échange avec l’utilisateur.
Données médicales : conformément au Code de la santé publique, le dossier médical est conservé 20 ans à compter de la date du dernier passage du patient au cabinet.
Cookies et données de navigation : 13 mois maximum après dépôt sur le terminal.

7. Sécurité et confidentialité

Le Docteur Clémentine David met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, notamment :

Hébergement sécurisé des données en France,
Chiffrement des communications via protocole HTTPS,
Accès restreint aux seules personnes habilitées,
Politique interne de protection des données.

Les données de santé sont protégées par le secret médical conformément aux articles L.1110-4 et suivants du Code de la santé publique.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données,
Droit de rectification,
Droit d’effacement (droit à l’oubli),
Droit à la limitation du traitement,
Droit d’opposition pour motif légitime,
Droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :
c.david@sourdille-atlantique.fr
en joignant une pièce d’identité signée.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

9. Cookies

Le site www.drclementinedavid.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, affichage, sécurité).
Aucun cookie publicitaire, statistique ou de traçage n’est installé sans le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies selon la procédure indiquée sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Hébergement du site

Le site www.drclementinedavid.fr est hébergé par :
OVH – SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

10. Hébergement du site

Le site www.drclementinedavid.fr est hébergé par :
OVH – SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

11. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Délégué à la Protection des Données – Institut Sourdille-Atlantique
Avenue Claude Bernard – 44800 Saint-Herblain
ou par e-mail à : c.david@sourdille-atlantique.fr

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après contact avec le responsable du traitement, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr