Mentions légales
Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.drclementinedavid.fr les informations suivantes :
Propriétaire du site :
Docteur Clémentine DAVID
Ophtalmologue – Numéro RPPS : 10101217270
Adresse : Institut Sourdille-Atlantique, Avenue Claude Bernard – Bâtiment C, 44800 Saint-Herblain
Téléphone : 02 85 29 42 14
Adresse e-mail : c.david@sourdille-atlantique.fr
Description des services fournis
Le site www.drclementinedavid.fr a pour objet de fournir une information générale concernant l’activité médicale du Docteur Clémentine David, ophtalmologue à l’Institut Sourdille-Atlantique.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.drclementinedavid.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.drclementinedavid.fr sont données à titre indicatif, non exhaustives, et susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Docteur Clémentine David est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable adressée à l’adresse suivante : c.david@sourdille-atlantique.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conception et gestion du site
eMax Digital
4 bis rue Saint-Gohard – 44100 NantesContact : philippe.coussemaeker@emax-digital.fr
Téléphone : 06 95 68 81 15
SAS au capital de 15 000 €
SIRET : 813 903 614 00028
Liens hypertextes et cookies
Le traitement des données repose sur :
Le site www.drclementinedavid.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.
Cependant, le Docteur Clémentine David n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur.
Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettent également des mesures de fréquentation.
Le paramétrage du navigateur permet d’être informé de la présence de cookies et, éventuellement, de les refuser selon la procédure décrite sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.drclementinedavid.fr
En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Sur le site www.drclementinedavid.fr, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés (formulaire de contact, prise de rendez-vous, etc.).
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations demandées.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il peut adresser sa demande à c.david@sourdille-atlantique.fr, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé et de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.drclementinedavid.fr n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.
En cas de transfert du site à un tiers, l’éventuel acquéreur serait tenu à la même obligation de conservation et de confidentialité des données vis-à-vis des utilisateurs.
Le site www.drclementinedavid.fr est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
